Conditions Générales de Service
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de mise à disposition des services de préparation à l’audit, incluant la gestion des demandes PBC, l’échantillonnage et la tenue du journal des preuves (domaine auditatelier.com).
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de services, tous les produits numériques et toutes les ventes de biens matériels effectuées par auditatelier.
3. Services
auditatelier propose des prestations spécialisées en audit readiness, couvrant notamment :
- Demandes de documents PBC (Prepared by Client)
- Échantillonnage méthodologique
- Journal des preuves
4. Produits numériques
Nos formations, guides et modèles téléchargeables relatifs aux bonnes pratiques d’audit sont fournis sous forme numérique.
5. Biens matériels
auditatelier peut offrir des kits de documentation imprimée ou supports physiques liés à la préparation à l’audit.
6. Politique de remboursement
6.1 Services
En raison de la nature sur mesure de nos prestations, toute demande d’annulation doit nous parvenir au moins 14 jours avant la date prévue. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 15 jours ouvrables.
Pour toute annulation intervenue moins de 14 jours avant la date de prestation, aucun remboursement ne sera possible en raison des ressources engagées. Toutefois, il est possible de transférer la prestation à une autre date sans frais si la demande intervient au moins 7 jours avant la date prévue.
6.2 Produits numériques
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de téléchargement pour demander un remboursement intégral, sous réserve que le contenu n’ait pas été entièrement consulté. Les remboursements sont traités sous 10 jours ouvrables.
6.3 Biens matériels
Vous pouvez retourner les biens matériels dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Les articles doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part. Le montant sera remboursé ainsi que les frais d’envoi initiaux.
7. Report et transfert
Pour les services, vous pouvez demander un report ou un transfert de date sans frais si la demande intervient au moins 7 jours avant la date initiale. Au-delà, des frais de dossier de 50 CHF pourront s’appliquer.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
Adresse : Palais fédéral, Place fédérale 3, 3003 Berne, Suisse
Téléphone : +41765448118
ID d’entreprise : CHE-540.945.412
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